Conditions d’utilisation

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bonne Note Editions et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livres et Produits.
Toute prestation accomplie par BONNE NOTE ÉDITIONS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. La vente de nos marchandises sur le site editionsbonnenote.com est exclusivement réservée aux particuliers.

 

2. Dispositions générales

Pour rappel, toute réception de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

 

3. Prix

Offre éditoriale (soumis à la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981) : Les prix communiqués sur les livres sont les prix de vente publics HT et TTC, fixés par l’éditeur. Les prix sont libellés en euros. Ils peuvent subir des variations dues à l’éditeur ou à la législation et à la TVA.

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Offre non éditoriale : Les prix communiqués sur les produits sont les prix HT et TTC. Les prix sont libellés en euros. Ils peuvent subir des variations dues aux taux de changes, aux coûts de transport et aux variations des prix des matières premières.

 

6. Taux de TVA

Le taux de TVA applicable est le taux légal en vigueur au moment de la facturation. En cas de modification du taux par le législateur, les prix seront automatiquement modifiés.

 

6. Paiement

Pour régler votre commande, vous avez à votre disposition trois modes de paiement proposés lors des ‘’informations sur le paiement ‘’ du bon de commande:

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PayPal

editionsbonnenote.com utilise l'outil de paiement sécurisé PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

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Carte Bancaire (paiement international) 
Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue et MasterCard’’ seront automatiquement débitées  après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement.

Chèque (paiement réservé uniquement à la France métropolitaine)

Merci de nous contacter au préalable par mail ou téléphone dans ce cas.

Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de BONNE NOTE ÉDITIONS.
Celui-ci doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, et celui-ci sera encaissé à l’expédition. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Le chèque doit être établi en Euros à l'ordre de BONNE NOTE ÉDITIONS.
IMPORTANT ! veuillez mentionner votre numéro de commande au dos du chèque.
Puis envoyer votre règlement par courrier à l’adresse ci-dessous :
BONNE NOTE ÉDITIONS

1, Allée Artiguenave

40530 LABENNE

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7. Livraison

 

Délais: les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif.

Transport: à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h.

 

8. Frais de port

Pour la France métropolitaine.
Le coût de livraison est de 6€ pour un livre, puis en fonction du poids de la commande.

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9.Droit de rétractation
- Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du matériel acheté et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Le service clients communiquera un numéro de retour au client à inscrire sur une copie de la facture d’achat et à joindre dans le colis. Dès réception et contrôle du matériel, nous proposerons au client dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, soit un remboursement ou un avoir des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, le cas échéant avec un complément de règlement. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du ou des articles dans nos locaux. En cas de remboursement, le moyen de paiement sera le même que celui utilisé pour le règlement de la commande.

 

10. Force majeure

 

La responsabilité de BONNE NOTE ÉDITIONS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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11. Juridiction - Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera le ressort du Tribunal de notre domicile qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Les frais, honoraires et débours de quelque nature qu’ils soient exigés par la procédure d’exequatur, et son exécution, seront supportés en entier par la partie qui les aura rendus nécessaires.

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